Le débat, animé par le docteur Alain DUCARDONNET, réunissait les personnalités suivantes :
- Docteur Michel LEGMANN, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
- Professeur Jean-Luc HAROUSSEAU, président de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Professeur Dominique MARANINCHI, directeur général de l’AFSSAPS
- Yves BUR, député du Bas-Rhin, président-rapporteur de la mission d’information sur les agences sanitaires
- Jean-Pierre DOOR, député du Loiret, secrétaire de la Commission des affaires sociales, rapporteur de la mission de l’Assemblée nationale sur le Médiator et la pharmacovigilance.
- Christian LAJOUX, président du LEEM (Les Entreprises du médicament)
- Professeur Nicolas DANCHIN, chef de service à l’hôpital Georges Pompidou et ancien président de la Société française de cardiologie
- Docteur Irène FRACHON, médecin pneumologue au CHU de Brest, auteur de l’ouvrage « Médiator 150 mg : combien de morts ? » paru en juin 2010
Introduction du Docteur Michel LEGMANN, président du CNOM
Je vous souhaite la bienvenue au siège du Conseil National de l’Ordre des Médecins et vous remercie de votre présence.
Tandis que les débats parlementaires consacrés au projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé animent l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons le privilège de vous accueillir aujourd’hui pour échanger ensemble autour d’une question centrale pour l’avenir de la médecine et de notre système de soins : «Conflits d’intérêts en France : comment restaurer la confiance des patients-citoyens envers notre système de santé ?»
Depuis l’affaire du Médiator, notre système sanitaire subit une crise de confiance sans précédent. Cette crise résulte d’une part de l’accumulation des scandales respectivement liés au sang contaminé, à la vaccination contre l’Hépatite B, à la Grippe H1N1 et plus récemment au papillomavirus. De surcroît, il n’est pas de mois où l’AFSSAPS ne décide le retrait d’une spécialité du marché du médicament, tel que récemment la Pioglitazone, antidiabétique provoquant des cancers de la vessie, ou encore le Topiramate, antiépileptique prescrit en tant que coupe-faim. Dominique MARANINCHI vient de m’apprendre que le Protelos allait également faire l’objet d’une réévaluation. A cela s’ajoute, d’autre part, le manque d’indépendance notable dont ont fait preuve des médecins, les agences sanitaires et les autorités de santé, soumis à d’autres intérêts que ceux des seuls patients. Comment, dans notre pays, des agences sanitaires ont-elles pu laisser perdurer la vente de médicaments mis à l’écart dans des pays voisins ?
Cette situation se révèle extrêmement préjudiciable pour la crédibilité, la légitimité et la pérennité de notre système de soins et altère directement et profondément la relation singulière médecins-patients.
Face à ce constat, et afin de rétablir la confiance indispensable à cette relation, l’ensemble des acteurs de notre système de santé doit manifester une volonté claire de transparence et d’indépendance.
- L’architecture et l’organisation des agences et des autorités sanitaires doivent connaitre des réaménagements, qui sont en cours. Si leur valeur ajoutée est indéniable, il faut revoir leur dispositif de fonctionnement pour faire face aux défis toujours plus nombreux de pharmacovigilance et de santé publique et ne plus revivre le drame du Médiator.
- Concernant l’industrie pharmaceutique et biomédicale, il faut pouvoir assurer la cohérence et la transparence du circuit du médicament. L’Ordre peut se targuer d’une certaine expérience dans ce domaine puisqu’il est chargé depuis 1993, par la loi « anti-cadeau », de gérer les relations médecins - industrie (via le service RMI), à travers l’article L4113 du code de la santé publique. Pas moins de 80 000 dossiers ont ainsi été surveillés en 2010.
- Concernant le DPC et la visite médicale, un effort sans précédent d’honnêteté et d’indépendance doit être mis en place, notamment en faveur de l’information des praticiens en excluant toute promotion commerciale.
- Enfin, une véritable révolution culturelle doit s’opérer sur le sujet de la transparence et de l’indépendance du médecin, piliers de notre déontologie médicale. En effet, les médecins se doivent d’être suffisamment indépendants pour faire preuve d’un esprit critique accru vis-à-vis de toute tentative d’ingérence dans leurs décisions. Dans cette perspective, l’Ordre des Médecins, et plus largement l’ensemble des ordres professionnels de santé, tiennent un rôle évident d’accompagnement et d’arbitrage dans la gestion des conflits d’intérêts.
Le Conseil National se félicite de voir aujourd’hui réuni l’ensemble des représentants des instances de santé publique, qui nous font l’honneur d’être présents pour apporter des propositions constructives et donner à la transparence toute la place qu’elle doit tenir dans la relation médecin-patient. Je vous présente simplement les excuses de Jean-Yves Grall, retenu justement par le débat parlementaire en cours.
Ce débat qui nous rassemble nécessite d’être appréhendé de manière concrète. Nous devons nous confronter aux problèmes qui se posent aujourd’hui : comment restaurer le crédit du système de santé auprès de nos concitoyens ? Comment mieux organiser la collaboration entre les professionnels de santé et les agences sanitaires au profit des patients ? De quelles adaptations législatives la réglementation a-t-elle besoin ? Comment financer un dispositif de transparence efficient ?
Toutes ces questions sont autant de défis auxquels il est indispensable d’apporter des réponses tangibles, pour permettre de garantir demain les bonnes conditions d’exercice de nos médecins envers leurs patients.
Je laisse à présent la parole à mon ami le Docteur Alain DUCARDONNET pour animer un débat qui sera, j’en suis certain, passionnant.
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