Conclusions de la mission Legmann : définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale

13/04/2010

Par lettre en date du 1er février 2010, Monsieur le Président de la République a demandé au Docteur Michel LEGMANN de mener une réflexion concernant la définition d’un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les aspirations des futurs médecins et permette de répondre de façon plus efficiente à la demande de soins de la population.

Pour mener à bien cette tâche, le docteur Michel LEGMANN a présidé un groupe de travail constitué d’élus, de médecins libéraux, de personnalités et d’experts qualifiés. La mission, ainsi constituée, a procédé dans un premier temps à de multiples auditions de représentants des professions médicales libérales, des jeunes générations de médecins et d’internes en cours de formation. Ces auditions ont été complétées par des exposés de personnalités qualifiées et de responsables de grandes institutions.
 
En outre, des travaux de synthèse ont été réalisés à partir des données statistiques disponibles et, en particulier, de celles de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l’Ordre des médecins, de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé.
 
Cette mission s’est donnée comme perspective de réaliser un travail de fond dans la continuité des Etats Généraux de l’offre de soins organisés en 2008. Son objectif n’a pas été d’aboutir à un rapport supplémentaire sur l’organisation de la santé mais à des propositions concrètes pour refonder la médecine libérale.
 
Dans un premier temps la mission a procédé à un état des lieux de l’exercice de la médecine en France qui a confirmé la crise profonde que connaît la médecine libérale.
 
Or, les valeurs et le dynamisme de l’exercice libéral sont indispensables au fonctionnement de notre système de santé. Ces valeurs sont aujourd’hui en crise et aboutissent à des modifications profondes du comportement des médecins qui se détournent de ce mode d’exercice professionnel.
 
La mission a estimé qu’il était temps de profondément moderniser la médecine libérale et a, dans cette perspective,proposé un certain nombre de mesures qui s’articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l’installation et les conditions d’exercice.

 

 

Les 20 propositions de la mission :

I - LA FORMATION
 
La formation initiale     
  • Rendre obligatoire un stage de découverte de la médecine libérale en PCEM2
  •  Rendre obligatoires des stages de formation à la médecine générale au cours du 2è cycle
  • Exiger 2 semestres de stage de spécialisation en médecine générale en ambulatoire
  •  Créer la fonction de « remplaçant assistant » en médecine générale, avec compagnonnage
 
La formation durant le cursus  
  • Créer un parcours promotionnel pour les médecins libéraux : restauration de la notion de compétences et des passerelles entre spécialités au moyen de la VAE et du DPC
 
II - L’INSTALLATION
  • Mettre en place un guichet unique
  • Redonner une capacité d’initiative aux médecins dans l’organisation de la santé sur leur territoire
  • Donner accès à l’enveloppe MIGAC pour l’activité ambulatoire
  • Supprimer le contrat solidarité santé
 
 
 
III - LES CONDITIONS D’EXERCICE
           
  • Favoriser les regroupements
  • Passer de la notion de médecin traitant à celle de structure traitante
  • Mettre en œuvre les possibilités offertes par la loi HPST pour l’exploitation partagée des plateaux techniques par les médecins libéraux et hospitaliers
  • Favoriser l’intégration des médecins dans une organisation territoriale :

1 - Création de plates formes de services
2- Implantation de l’Université dans les pôles de santé

  • Laisser assumer la continuité des soins par les médecins responsables de leur patientèle qui n’informent le Conseil départemental de l’Ordre qu’en cas de difficultés.
  • Créer les fonctions d’assistant de santé et de coordonnateur d’appui
  • Moderniser les systèmes d’information
  • Développer la télémédecine
  • Améliorer la protection sociale (maladie, maternité, retraite)
  • Diversifier le mode de rémunération de l’activité libérale : paiement à l’acte, forfait et contractualisation
  • Diversifier les activités en favorisant l’exercice mixte : hôpital et activité libérale

 

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