Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins

L'information en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l’éthique et de la déontologie.
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie médicale et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés, le conseil national de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a publié en mai 2008 un rapport relatif à la Déontologie médicale sur le web .

Dans le prolongement de ce rapport, il a décidé d'une charte applicable aux sites de médecins qui choisiraient de les ouvrir sous le nom de domaine « .medecin.fr »
 

Cette charte intègre les règles du code de déontologie et de la charte HON-HAS.
La charte s’applique au site de tout médecin ou de tout portail en exercice regroupé.
En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :

• l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet,
•  la réglementation française en vigueur,
• l’ensemble des règles applicables à la profession de médecin.

A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame.

Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON). Choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS), cette fondation vérifie que le site respecte un certains nombre de critères de qualité.

De son côté, le Conseil de l’Ordre ne délivre aucun agrément aux sites Internet des praticiens mais afin qu’ils se prémunissent de situations contentieuses il les engage à respecter les dispositions de cette charte.

Voir également le rapport  adopté le 22 mai 2008 : La déontologie médicale sur le web santé : recommandations du CNOM

Intégralité de la charte ordinale - 60.24 Ko