Article 75 - Interdiction d'exercer sous un pseudonyme

Article 75 (article R.4127-75 du code de la santé publique)

Conformément à l' article L.4113-3 du code de la santé publique (ancien art. L.363 ), il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme.
Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
 

Cet article soulève la question de l'identité de médecins exerçant la médecine et qui par ailleurs jouent un rôle de "consultants" dans les médias ou dans des organismes de communication.

Il revient au médecin de séparer l'information médicale de l'intention publicitaire ( art. 13 , 20 ).

L'utilisation d'un pseudonyme n'exonère pas le médecin de sa responsabilité professionnelle.